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Le 16 septembre 2010 à 20 h 54 min par Clair de Notaire Rubrique : Patrimoine, Testament

Peut-on deshériter un enfant ou son conjoint ?

Peut-on deshériter ses enfants ?

La réponse est négative.

Chaque enfant possède une part qui doit lui revenir aux décès de chacun de ses parents. Il est impossible d’y déroger. C’est ce que l’on appelle « la réserve héréditaire ».

La part dont le parent peut librement disposer, par donation ou par testament, s’intitule « la quotité disponible ».

Plus on a d’enfants et moins on peut disposer librement.

En effet, si les parents ont un enfant, ils ne pourront donner ou léguer librement au profit d’un tiers, qu’à hauteur de la moitié de leur patrimoine.

Si les parents ont deux enfants, les parents ne pourront donner ou léguer librement au profit d’un tiers, qu’à concurrence d’un tiers de leur patrimoine.

Si les parents ont trois enfants ou plus, les parents ne pourront donner ou léguer librement au profit d’un tiers, qu’à hauteur d’un quart de leur patrimoine.

Si les parents outrepassent leurs pouvoirs, c’est-à-dire que les dons ou legs empiètent sur la réserve destinée à leurs enfants, ces derniers pourront intenter une action en réduction.

Cette part laissée à la libre discrétion des parents peut revenir à un tiers (un ami, un proche, une association caritative) ou permet d’avantager un de leurs enfants.

Exemple:

Monsieur X a trois enfants: A, B et C.

Monsieur souhaite avantager son fils B. Monsieur X a donc fait un testament dans lequel il lègue sa quotité disponible à B.

A son décès, le patrimoine du défunt est estimé à 100.000 euros.

Monsieur X a trois enfants donc:

la réserve revenant aux enfants est de 3/4 soit :

(100.000 / 4) x 3 = 75.000 €

Chaque enfant (y compris B) recevra sa réserve soit :

75.000 /3 = 25.000 €

- la quotité disponible revenant à B est de 1/4 soit :

100.000 / 4 = 25.000 €

Donc B recevra en plus de sa réserve, la quotité disponible.

En conséquence, B recevra :

25.000 (sa réserve indivuduelle) + 25.000 (la quotité disponible) = 50.000 €

Comment évaluer le patrimoine servant de base de calcul pour la réserve et la quotité disponible ?

Cette masse de calcul est composée de:

- des biens existants (comptes bancaires arrêtés au jour du décès, évaluation des véhicules, évaluation des biens immobiliers…)

- et des donations qui ont déjà été consenties par le défunt de son vivant.

Peut-on deshériter son conjoint ?

Si le défunt laisse des descendants (enfant, petit-enfant ou arrière petit-enfant), il peut totalement deshériter son conjoint survivant par testament.

En revanche, si le défunt ne laisse aucune descendance, le conjoint survivant possède une réserve héréditaire d’un quart du patrimoine du défunt. Dans ce cas, le défunt peut disposer librement des 3/4 de son patrimoine.