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Le 19 avril 2010 à 13 h 53 min par Clair de Notaire Rubrique : Démarches

Documents à fournir au Notaire pour l'ouverture d'un dossier de succession

Un de vos proches vient de décéder. Il vous faut alors vous rapprocher de votre notaire afin d’ouvrir sa succession.

Voici la liste des documents à fournir au Notaire lors de votre premier rendez-vous:

  • L’acte de décès ORIGINAL,
  • Livret(s) de famille du défunt,
  • Jugement de divorce si le défunt était divorcé,
  • Liste des comptes bancaires (noms des organismes bancaires et numéro des comptes ou livrets) au nom du défunt (et au nom du conjoint s’ils sont mariés sans contrat),
  • Contrats d’assurance-vie souscrits par le défunt,
  • Références de tous les prêts ou crédit en cours,
  • Titre de propriété des biens immobiliers (acquisition, succession, donation …),
  • Les statuts et extrait Kbis si le défunt possédait des parts et les coordonnées du comptable,
  • La carte grise du véhicule automobile,
  • L’acte de donation entre époux (= donation au dernier vivant),
  • Apporter les contrats de mariage du défunt et de ses héritiers,
  • En cas de naturalisation du défunt, du conjoint ou de ses héritiers : photocopie du décret de naturalisation,
  • Photocopie de la carte de résident si le défunt était de nationalité étrangère,
  • Photocopie des derniers impôts (taxe foncière, taxe d’habitation, avis d’imposition sur les revenus, CSG/CRDS)

A l’ouverture du dossier, il conviendra de verser une provision sur frais (environ 300 euros).

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